MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur
SCB SAS – “Solutions et Conseils en Bardages”
SIRET : 378 400 634 00036
RCS : Orléans B 378 400 634
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 250 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 378 400 634
Code APE : 4673A
Siège social : ZAC des Guettes – 1 rue de l’Échaudé – 45140 Ingré – France
Téléphone : 02 38 60 66 25
Adresse électronique : [email protected]
2. Hébergeur
Le site « https://www.scb-exteriorsdesign.com/ » est hébergé par :
PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada.
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est M. José Ramirez, en sa qualité de dirigeant de SCB SAS.
A noter que l’ensemble des visuels présents sur le site sont non-contractuels.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
SCB SAS – Délégué à la protection des données
1 rue de l’Échaudé – ZAC des Guettes – 45140 Ingré – France
Email : [email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus adaptés. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences et de refuser certains cookies via l’interface dédiée.
7. Conditions générales de vente
Les ventes effectuées par SCB SAS sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) disponibles en téléchargement sur le site. En cas de commande, l’acceptation de ces conditions est implicite.
Les points abordés concernent notamment : commande, livraison, transport, réserve de propriété, prix, conditions de paiement, garantie, responsabilité, droit de rétractation du consommateur, retour de marchandises, force majeure, droit applicable et litiges.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sont garantis contre les vices de matière, de fabrication ou de conception selon les modalités décrites dans les CGV. SCB SAS ne pourra être tenue responsable que des dommages matériels directs, pour un montant au plus égal aux sommes effectivement perçues au titre des biens concernés. Les dommages indirects (pertes de production, pertes de clientèle, etc.) sont expressément exclus.
9.Droit de rétractation
En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Afin d’annuler votre commande, nous vous invitons à imprimer, remplir le formulaire ci-dessous et à nous le retourner signé en accusé réception à l’adresse suivante :
SCB
1 Rue de l’Echaudé
ZAC des Guettes
45 140 INGRÉ
